Mentions légales et politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

(Mise à jour du 6 janvier 2025)

SOMMAIRE

ARTICLE 1 : OBJECTIF DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

ARTICLE 3 : DEFINITIONS

ARTICLE 4 : TYPE DE DONNEES COLLECTEES

ARTICLE 5 : BUT DE LA COLLECTE DES DONNEES

ARTICLE 6 : DESTINATAIRE DES DONNEES

ARTICLE 7 : DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

ARTICLE 8 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

ARTICLE 9 : DROIT DES UTILISATEURS

ARTICLE 10 : UTILISATION DES COOKIES

ARTICLE 11 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 : OBJECTIF DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Notre politique de confidentialité vise à assurer une transparence totale quant à la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles de nos utilisateurs.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, notre objectif est de garantir la sécurité et la confidentialité des informations personnelles confiées par les utilisateurs du site. 

La présente politique de confidentialité expose aux utilisateurs du site : 

• Le type de données collectées par l’entreprise.

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. 

• L’objectif de la collecte de données.

• A qui les données personnelles peuvent être transmises.

• La durée de conservation des données 

• Le responsable du traitement des données personnelles 

• Les droits des utilisateurs

• L’utilisation des cookies 

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation.

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.

• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement.

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat.

• Le traitement répond à une obligation légale.

• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique.

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DEFINITIONS

• « Utilisateur » : désigne toute personne qui navigue, lit, visionne et utilise le site internet de l’entreprise.

• « Donnée personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement par des données telle que : nom, prénom, adresse mail, données de localisation, identifiant en ligne etc..

• « Traitement » : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou des ensembles de données personnelles, que ce soit ou non par des moyens automatisés, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

• « Responsable du traitement » : la personne physique qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

• « RGPD » : Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, réglementation principale en matière de protection des Données Personnelles au sein de l’Union européenne

• « Cookie » : petit fichier texte envoyé à votre navigateur via le site internet consulté. Grâce à ce cookie, des informations sur votre visite sont enregistrées sur le site internet, facilitant ainsi votre navigation ultérieure sur celui-ci et sécurisant votre connexion.

ARTICLE 4 : TYPE DE DONNEES COLLECTEES

Les données collectées sont essentielles à la fourniture de nos services et sont recueillies de manière éthique et transparente. 

Les informations personnelles suivantes sont collectées auprès de nos utilisateurs : 

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone 
• Adresse mail  
• Adresse postale / Adresse de livraison

ARTICLE 5 : BUT DE LA COLLECTE DES DONNEES

Les données sont collectées uniquement dans le but suivant :  

• Nom et prénom : pour l’identification du client et l’établissement d’une facture.
• Adresse mail : pour la communication avec le client.
• Adresse postale : pour l’établissement d’une facture.
• Numéro de téléphone : pour la communication avec le client par l’entreprise et/ou le livreur.

ARTICLE 6 : DESTINATAIRE DES DONNEES

L’entreprise, dans le cadre de son activité est la destinataire principale des données collectées.

Nous nous engageons à traiter ces données avec la plus grande confidentialité et uniquement pour les finalités explicitées précédemment.

Afin de fournir nos services, plusieurs opérations sur les données nécessitent l’intervention de prestataires externes, choisis pour leur fiabilité et leur conformité avec les réglementations sur la protection des données.

Les données personnelles transitent par les prestataires de paiement suivant :

• Paypal
• Stripe 

L’utilisateur est informé qu’aucune information bancaire n’est transmise à l’entreprise.

Les informations bancaires sont cryptées et transmises aux prestataires de paiement cités ci-dessus.  

Les données personnelles peuvent également transiter par ces autres tiers :

Tiers susceptibles de recueillir des données personnelles Services tiers utilisés :

 Vos données personnelles sont traitées avec soin et ne sont partagées qu’avec des prestataires indispensables au fonctionnement de notre site. 

Ces prestataires incluent : 

• Gmail : utilisé pour les échanges par e-mail et la gestion des commandes. 

• Ionos : notre hébergeur, garantissant un service sécurisé et performant. Nous n’utilisons aucun autre outil tiers susceptible de collecter ou de traiter vos données. Tous les prestataires mentionnés respectent des politiques de confidentialité strictes et sont conformes à la législation en vigueur. 

Ces outils disposent de leur propre politique de confidentialité, dont le client s’engage à les consulter et à y consentir avant de souscrire aux services de l’entreprise. 

L’entreprise s’engage à ne jamais divulguer, vendre, ou partager les données collectées auprès de ses utilisateurs sans avoir obtenu au préalable leur consentement explicite. 

ARTICLE 7 : DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données collectées par l’entreprise sont conservées pour des durées définies en fonction de leur nature et des nécessités légales et opérationnelles :

• Données liées à la gestion des commandes et la relation commerciale : ces informations sont conservées pendant la durée de la relation commerciale avec l’utilisateur. À la suite de la dernière interaction par mail, ces données sont archivées pour une période de 3 ans pour les besoins de suivi commercial.

• Données liées aux obligations légales de conservation de l’entreprise : ces informations sont archivées pendant 10 ans. 

• Données de paiement : conformément aux modalités de paiement, l’entreprise ne stocke pas de données de paiement.

• Données pour les analyses statistiques et marketing : pour mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs et améliorer nos services, la conservation de ces données sont de 3 ans suivant la fin de la relation commerciale, de manière anonymisée. 

Lorsque le traitement des données se base sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut le retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement basé sur le consentement effectué avant ce retrait.

L’entreprise s’engage à respecter ces périodes de conservation et à assurer la protection des données personnelles pendant toute leur durée de vie.

Elle s’engage à ne conserver les données personnelles que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour respecter les obligations légales. 

ARTICLE 8 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est M. EYIKARA Gaytan. pouvant être contacté par mail à l’adresse suivante : contact@mespetitslivrets.com de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, du lundi au vendredi. 

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 9 : DROIT DES UTILISATEURS

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

9.1 Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : 

L’utilisateur doit envoyer un courriel électronique à l’adresse mail contact@mespetitslivrets.com, en spécifiant clairement l’objet de sa requête. Par exemple, l’utilisateur peut intituler sa demande comme suit : « Demande de suppression de mes données personnelles ». 

9.2 Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : 

L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un courriel électronique à l’adresse prévue ci-dessous : contact@mespetitslivrets.com.

9.3 Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux. 

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : l’utilisateur doit faire une demande de limitation du traitement de ses données personnelles par adresse électronique auprès du responsable du traitement des données.

9.4 Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

9.5 Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

9.6 Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou tout juge compétent.

9.7 Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 10 : UTILISATION DES COOKIES

Notre entreprise utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur sur notre site web et fournir des services personnalisés et plus pertinents. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site. 

Ils nous permettent de :

• Améliorer la navigation : les cookies facilitent votre navigation sur notre site, en mémorisant vos préférences de navigation et en vous permettant de vous connecter plus rapidement.
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• Personnaliser le contenu : grâce aux cookies, nous pouvons vous proposer un contenu adapté à vos intérêts, améliorant ainsi votre expérience utilisateur.
• Publicité ciblée : nous pouvons utiliser des cookies pour vous présenter des publicités plus pertinentes en fonction de vos intérêts.

Les types de cookie utilisés sont les suivants : 

• Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site, ils permettent d’utiliser les différentes fonctionnalités et de sécuriser votre connexion.
• Cookies de performance et d’analyse : collectent des informations anonymes sur l’utilisation du site par les visiteurs.
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L’utilisation de cookies sur notre site est faite dans le respect de notre politique de confidentialité et de la réglementation en vigueur. 

En continuant à utiliser notre site, vous consentez à l’utilisation de cookies conformément à la présente politique.

ARTICLE 11 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment par l’utilisateur.

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Les utilisateurs seront informés par mail en cas de modification substantielle de notre politique de confidentialité. 

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 6 janvier 2025.

MENTIONS LEGALES

(Mise à jour du 6 janvier 2025)

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur www.mespetitslivrets.fr par l’utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 : L’EDITEUR

L’édition du site est assurée par l’entreprise MES PETITS LIVRETS ayant le numéro d’immatriculation 4413759.01, dont le siège social est établi au Business Centre, Sharjah Publishing City Free Zone, United Arab Emirates.

L’adresse mail de l’entreprise est contact@mespetitslivrets.com

Le responsable de la publication est Vayrac Manon.

ARTICLE 2 : L’HEBERGEUR

L’hébergeur du site est IONOS, dont le siège social est situé au 7 PLACE DE LA GARE

57200 SARREGUEMINES.

ARTICLE 3 : ACCES DU SITE ET PROTECTION DU SITE

Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du site, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et le code civil.

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNEES

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu de la loi informatique et libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. 

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